Avis légal

Bienvenue sur le site Balado.tv. Accéder à ce site Internet crée des obligations juridiques. En naviguant sur ce site, vous acceptez formellement chacune des conditions d'utilisation énumérées dans la présente section.

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-DESSOUS.

L'emploi du masculin vise à alléger le texte.
Il sert à désigner autant le genre féminin que le genre masculin.

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent à l'Avis légal, aux Conditions et règlements de BaladoExtra, aux Conditions d'abonnement et aux Conditions et règlements des promotions et concours annoncés sur le site Balado.tv.

  • 9029-1949 Québec inc.
    Nom de la compagnie détentrice des marques de commerce Balado™ et BaladoExtra, détentrice du nom de domaine et du site Web Balado.tv ainsi que du jeu BaladoExtra et organisatrice des promotions et concours associés à ces noms. 9029-1949 Québec inc. opère également sous la raison sociale Focus.Films.

  • Focus.Films
    Nom de la raison sociale de 9029-1949 Québec inc.

  • Nous, L'équipe de Balado.tv
    9029-1949 Québec inc.

  • Balado.tv
    Adresse Internet correspondante au site Web portant le même nom, propriété de 9029-1949 Québec inc.

  • Balado™
    1. Marque de commerce de 9029-1949 Québec inc. figurant au registre de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
    2. Nom servant à désigner un circuit ou une capsule vidéo.
    3. Nom du logiciel servant à classer l'ensemble des circuits, des vidéos et des périphériques du site Balado.tv dans les ordinateurs.

  • BaladoExtra
    1. Marque de commerce de 9029-1949 Québec inc. figurant au registre de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
    2. Nom du jeu interactif.
    3. Section du site Internet Balado.tv proposant des répertoires conçus en fonction du jeu interactif.

  • Demandeur
    Celui qui désire s'abonner et effectue une demande d'abonnement. Un demandeur doit être âgé d'au moins 10 ans.

  • Abonné
    Un abonnement = un abonné. L'abonné a lu et a compris les règles et conditions de participation du jeu BaladoExtra, de ses périphériques et de ses promotions et concours associés, s'il y a lieu, et déclare ne pas enfreindre les règles et conditions d'utilisation et de participation. Chaque abonné est détenteur d'une adresse courriel qui le distingue des autres abonnés.

  • Utilisateur
    Personne abonnée ou non abonnée qui navigue sur le site Internet Balado.tv.

  • Participant
    Personne abonnée ou non abonnée qui navigue sur le site Balado.tv et déclare avoir lu et compris les règles et les conditions de participation aux promotions et concours annoncés sur le site Balado.tv.

  • Circuit-Balado™
    Regroupement de vidéos qui correspondent à des lieux précis dans un secteur donné, sous forme de parcours.

  • Capsule vidéo
    Court montage historique traitant d'un sujet en rapport avec un lieu précis et intégrant généralement un témoin, un spécialiste ou un figurant.

  • Session active
    La session devient active lorsqu'un abonné décide de participer à BaladoExtra, soit après qu'il ait entré son courriel, son mot de passe et cliqué sur OK.

  • Option Chasse au trésor
    La question alternative à la question générale attribuée à chaque capsule vidéo du jeu BaladoExtra. La réponse à cette question se trouve sur les lieux dont il est question ou dans une vidéo du site Balado.tv.

  • Vidéo+
    Exclusives à l'abonné, les Vidéos+ permettent de voir des vidéos complémentaires en lien avec les capsules vidéo d'un circuit.

  • Carte
    Le bouton Carte permet de voir des localisations et des trajets en rapport avec les capsules vidéo.

  • Texte
    L'option mot-à-mot d'une capsule vidéo offerte au malentendant ou à la personne qui ne comprend pas bien un accent ou certaines expressions.

  • Réputé gagnant
    Participant d'un concours dont le nom est sélectionné au sort lors d'un tirage, mais qui n'est pas encore gagnant.

  • Gagnant
    Participant d'un concours dont le nom est sélectionné au sort lors d'un tirage, qui répond correctement à une question d'habileté d'ordre mathématique et qui se voit décerner un prix annoncé sur Balado.tv.

    OU

    Participant d'une promotion annoncée sur Balado.tv qui se voit attribuer un prix en lien avec ses habiletés et non dû au hasard.

  • Superviseur
    Personne d'âge majeur qui accepte la responsabilité de superviser et d'accompagner un demandeur d'âge mineur admissible (ayant au moins 10 ans) lorsque ce demandeur s'inscrit ou effectue une demande de prolongation de son abonnement à BaladoExtra, durant tous ses déplacements lorsqu'il participe à BaladoExtra et, dans l'éventualité où il serait gagnant d'un prix lors d'une promotion ou d'un concours, au moment de réclamer ce prix et pendant qu'il bénéficie de ce prix lorsqu'il s'agit d'un spectacle ou d'un gain nécessitant un déplacement. Le superviseur doit être d'âge majeur dans le pays et la région où il se trouve en ce moment et dans les pays et les régions où il compte se rendre afin de permettre au demandeur, s'il est un mineur âgé d'au moins 10 ans, de participer à BaladoExtra.

  • Région
    Sous-ensemble d'un pays : département (ex. : en France), province, territoire (ex. : au Canada), état (ex. : aux États-Unis) ou territoire outre-mer (ex. : par rapport à la France).


Conditions d'utilisation

Conditions d'accès
9029-1949 Québec inc. est propriétaire et administrateur du site Web Balado.tv. Lorsque vous visitez et utilisez le site Web, vous acceptez d'être lié par les conditions de la présente entente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'accéder au présent site Web ou de l'utiliser. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques du site Web exploité par 9029-1949 Québec inc., votre seul et unique recours est d'en cesser l'utilisation. 9029-1949 Québec inc. peut réviser les présentes conditions à tout moment et la mise à jour s'affichera sur cette page. L'utilisation du site Web postérieure à l'affichage de telles modifications vaudra l'acceptation des conditions révisées. Vous êtes invités à visiter la présente page périodiquement.

Âge requis (utilisateur non-abonné)
Il n'y a pas d'âge minimum requis pour naviguer sur Balado.tv, excepté pour l'abonné du jeu BaladoExtra.

Âge requis (abonné de BaladoExtra)
Il est obligatoire d'avoir 10 ans ou plus pour s'abonner à BaladoExtra.

Toutefois, une personne d'âge mineur âgée d'au moins 10 ans doit être supervisée par un parent ou un tuteur légal d'âge majeur (le superviseur) lors de son inscription à BaladoExtra ainsi que lors de tous ses déplacements lui permettant de participer à BaladoExtra. Le superviseur de la personne mineur doit être d'âge majeur selon les lois en vigueur dans les pays, régions, états ou provinces dont il est citoyen et dans les pays, régions, états ou provinces où l'abonné d'âge mineur désire se rendre afin de participer à BaladoExtra.

Propriété intellectuelle
Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l'intermédiaire du site Web Balado.tv, y compris les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio et vidéo, les logiciels et les codes (le contenu), est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur, et appartient à 9029-1949 Québec inc., à ses cédants de licence, ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Vous devez respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements et restrictions concernant le contenu auquel on peut accéder par l'intermédiaire du site Web. L'utilisation, la reproduction, la modification, l'exécution publique, la mise à la disposition du public, l'affichage ailleurs sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation du site Web ou de tout contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu'il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite de la direction de 9029-1949 Québec inc.

Gratuité
Les capsules vidéo de ce site sont offertes gratuitement au grand public ainsi que l'abonnement régulier tandis que des frais sont requis pour avoir accès aux services exclusifs aux abonnés privilégiés.

Vie privée
Les renseignements recueillis sur ce site, tels les renseignements sur les abonnés, seront détenus par les administrateurs du site Balado.tv aux fins de gestion des activités reliées aux contenus ainsi qu'aux promotions et concours, mais ne seront ni vendus, ni loués, ni échangés, ni prêtés à des sociétés non concernées par ces activités.

Les abonnés de BaladoExtra, de même que les abonnés à la liste d'envoi, acceptent de recevoir des infolettres leur annonçant les dernières nouveautés vidéo Balado™ et les renseignements pratiques plus personnels en lien avec leur statut d'abonné. Il est possible de se retirer de la liste d'envoi des nouveautés vidéo en sélectionnant le lien « Me soustraire de la liste d'envoi », situé au bas de la page du courriel annonçant une nouveauté vidéo.

Hyperliens vers des sites tiers
9029-1949 Québec inc. offre à ses visiteurs une valeur accrue : des liens vers d'autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers. Comme il s'agit de sites externes, 9029-1949 Québec inc. n'a aucun contrôle sur leurs contenus. Aussi, 9029-1949 Québec inc. n'offre aucune garantie aux utilisateurs quant aux contenus de ces sites tiers. L'inclusion de liens sur Balado.tv ne doit pas laisser entendre que 9029-1949 Québec inc. commandite, approuve, s'affilie ou s'associe aux marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d'auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l'entremise de ces sites. Toutefois, l'utilisateur du site Balado.tv est invité à faire part aux représentants de 9029-1949 Québec inc. de tout commentaire pertinent qu'il pourrait avoir au sujet des hyperliens présentés sur le site Balado.tv.

Fiabilité des contenus
Balado.tv est un site qui vise principalement à divertir les utilisateurs originalement. Les renseignements disponibles sur ce site sont habituellement fiables. Les opinions des intervenants qui figurent sur ce site ne reflètent pas nécessairement l'opinion des responsables de 9029-1949 Québec inc. Les commentaires des intervenants sont sélectionnés en tenant compte de leur pertinence par rapport aux orientations historiques du site, du droit à la liberté d'expression au Québec et ailleurs au Canada, un pays démocratique où l'accès à l'information est considéré comme un droit légitime. 9029-1949 Québec inc. accorde aussi une grande importance au respect de la Charte québécoise des droits de la personne, de la Charte canadienne des droits et libertés, ceci dans le respect des lois fédérales prévalant au Canada, pays où est situé son siège social.

Moyen d'accès au service
Il appartient à l'utilisateur de s'assurer de bénéficier d'un accès Internet et d'un logiciel qui lui permet d'accéder aux contenus du site Balado.tv. Pour une aide technique sommaire, l'utilisateur peut consulter la section FAQ du présent site.

Harcèlement
Le harcèlement à l'endroit des employés, des propriétaires et des personnes figurants sur ce site, quelle qu'en soit la forme, notamment l'emploi d'un langage obscène ou abusif dans les courriers électroniques ou autre communication, est strictement défendu et peut être passible de poursuite.

Témoins (cookies)
Chaque utilisateur du site consent à ce que des éléments de son fureteur nommés « témoins » permettent à l'ordinateur de Balado.tv de reconnaître son ordinateur. Un « témoin » est un petit fichier de données qui s'inscrit sur le disque dur de l'abonné lorsqu'il visite un site Internet. Ces fichiers facilitent la navigation sur Balado.tv.

9029-1949 Québec inc. n'utilise pas et ne peut pas utiliser de témoins pour récupérer des renseignements personnels au sujet de l'abonné à partir de son ordinateur. Tout au plus, les renseignements recueillis servent à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs ou pour connaître les pages les plus fréquentées. Si l'abonné configure son fureteur de façon à ce qu'il soit averti avant d'accepter des témoins, il risque de recevoir un message d'avertissement pour chaque témoin. Il pourra renoncer à ces messages en configurant son fureteur à cette fin.

Cession de droits d'auteur
Dans le respect des créateurs et des détenteurs de droits d'auteur, les œuvres filmées ainsi que les archives visuelles et sonores présentées sur ce site ont fait l'objet d'ententes de cession de droit de diffusion, de partenariat de diffusion, de licence ou sont issues du domaine public. La majorité des contenus de ce site ont toutefois été produits spécifiquement par et pour 9029-1949 Québec inc. en fonction du site Balado.tv.

De plus, afin d'éviter une éventuelle confusion en matière de droits d'auteur, chaque utilisateur du site qui, sans entente et par sa propre initiative, fait parvenir des notes, des messages, propose des idées, fait des suggestions ou présente des concepts aux représentants de 9029-1949 Québec inc., cède tous ses droits d'auteur à 9029-1949 Québec inc., à perpétuité, de manière irrévocable, dans tous les marchés, partout dans le monde et autorise 9029-1949 Québec inc. à publier ces renseignements, sous quelque forme qu'ils soient, y compris à des fins de promotion et de publicité. Aucune compensation ne sera consentie par 9029-1949 Québec inc. advenant une telle situation, aussi claire ou confuse soit-elle.

Intégrité des contenus
Vous vous engagez à ne pas manipuler ou replacer les contenus originaux du présent site dans un autre contexte, similaire ou différent, sans l'autorisation écrite de la direction de 9029-1949 Québec inc.

Exonération de garanties
Lorsque vous visitez et utilisez le site Web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. 9029-1949 Québec inc. ne formule aucune déclaration ni garantie quant au site Web et au contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie :
  1. quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la fiabilité, à l'à propos ou à l'opportunité du site Web et/ou du contenu;
  2. quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le site Web ou offert par l'intermédiaire du site Web;
  3. quant au fonctionnement du site Web sans interruption ni erreur;
  4. quant à la correction des défauts ou erreurs dans le site Web;
  5. quant à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le site Web;
  6. quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l'intermédiaire du site Web.
Limitation de responsabilité
Sous réserve de la législation applicable, 9029-1949 Québec inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d'une perte d'affaires, d'une perte d'économies, d'une perte de données et/ou d'une perte de profits quelle qu'en soit la cause (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si 9029-1949 Québec inc. aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

9029-1949 Québec inc. et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas :

  • être tenus responsables de quelque dommage ou perte aux termes de la présente entente, fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, excédant un dollar canadien (1 $ CAD), même si 9029-1949 Québec inc. aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

  • être tenus responsables de quelque perte ou dommage découlant du défaut de 9029-1949 Québec inc. ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

  • être tenus responsables pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du site Web ou de quelque annonceur ou commanditaire du site Web.

  • être tenus responsables de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière par rapport à des actes, des omissions issues de la conduite d'un tiers utilisateur ou de l'incapacité d'utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, bien ou service d'un site ou offerts par l'intermédiaire d'un site lié au site Web Balado.tv.

Si vous décidez de visiter ou d'utiliser un site référé par le site Balado.tv, ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d'un site lui-même, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Vous dégagez par les présentes 9029-1949 Québec inc. et ses dirigeants, administrateurs, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous puissiez subir et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par l'intermédiaire du site Balado.tv, notamment par des tiers.

L'utilisateur ne pourra tenir 9029-1949 Québec inc. responsable des imprévus issus d'erreurs ou d'omissions de programmation concernant le jeu, les promotions, les concours et les autres contenus du site. De plus, aucun remboursement ne sera consenti à l'abonné privilégié, si abonnement il y a, en rapport avec de tels imprévus.

L'utilisateur ne pourra tenir 9029-1949 Québec inc. responsable des imprévus issus d'interruptions de service, de bris, de données manquantes ou de données involontairement imprécises ou erronées figurant sur le site Balado.tv. Aucun remboursement ne sera consenti à l'abonné, si abonnement il y a, en rapport avec de tels imprévus.

En cas de constat de défectuosité du programme interactif ou d'imprécisions reliées au jeu, aux indications des cartes, aux questions et réponses, au chiffrier, aux textes et aux contenus des vidéos, les représentants de 9029-1949 Québec inc. apprécieraient qu'on les informe dans les plus brefs délais par courriel en cliquant en bas de page sur « Contact », puis sur « Bogue ». La corporation 9029-1949 Québec inc. et ses éventuels cessionnaires n'effectueront aucun remboursement d'abonnement, si abonnement il y a, en rapport avec de tels imprévus. La divulgation d'éventuelles erreurs, imprécisions ou suggestions permettra toutefois aux autres utilisateurs de bénéficier d'une information adéquate et à jour et contribuera à améliorer les contenus en ligne. La direction de 9029-1949 Québec inc. tient d'ailleurs à remercier sincèrement toutes les personnes soucieuses de collaborer à l'amélioration constante de la qualité des contenus du site Balado.tv.

Les représentants de 9029-1949 Québec inc. procèdent régulièrement à des vérifications des contenus et se réservent le droit de corriger ou non les erreurs ou imprécisions signalées par les participants.

En aucun cas et sous aucune considération un utilisateur du site ne pourra tenir 9029-1949 Québec inc. responsable des ennuis matériels, physiques ou limitatifs reliés aux balades suggérées s'il décide de se déplacer en fonction des lieux dont il est question dans les vidéos, cartes et textes informatifs du site Balado.tv. Chaque participant doit être en mesure d'évaluer lui-même ses capacités à se déplacer et à passer du temps dans les différents lieux et secteurs suggérés, et ce, sans mettre sa propre vie ou celles des autres en danger.

Droit applicable
Les présents règlements et conditions d'utilisation sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada) et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de St-François. Si une quelconque disposition des conditions d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui demeureront en vigueur.

Les présentes conditions d'utilisation, de même que les règlements et conditions d'abonnement au jeu interactif BaladoExtra accessibles sur ce site, constituent toute l'entente existante entre l'utilisateur du site et 9029-1949 Québec inc.

Si un utilisateur du site subit un quelconque préjudice ou s'il est en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les présentes conditions d'utilisation, celui-ci doit quitter le site Balado.tv immédiatement.



Dernière mise à jour : 28 août 2009.